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accidents de la circulation: quelques conseils utiles (suite)

Le 30 mars 2020
accidents de la circulation: quelques conseils utiles (suite)

Face au développement de la circulation automobile et inéluctablement au nombre croissant de victimes sur nos routes, le droit commun de la responsabilité civile s’est trouvé inadapté à permettre l’indemnisation de ces victimes particulièrement dignes d’intérêt.

C’est avec cette idée que la Loi Badinter du 5 Juillet 1985 « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation » a vu le jour.

Si la loi Badinter nous est souvent présentée comme une loi très protectrice de la victime non conductrice, qui accélère et favorise son indemnisation, son application exige toutefois une maitrise particulière.

Ainsi, concernant la réparation du préjudice corporel du conducteur lors d’un accident de la circulation, son application n’est pas systématique et l’indemnisation de ce dernier peut se voir en cas de responsabilité reconnue, diminuée voir totalement exclue.

Face à la complexité de cette matière et à ces enjeux conséquents, il est important de ne pas vous sentir seule et démunie.

            2. j’étais passager du véhicule de mon ami et ce dernier était responsable de l’accident. Serais-je indemnisé ?

Cette question n’est pas neutre et tend à se poser de plus en plus, particulièrement à l’heure où se popularise la pratique du covoiturage.

La loi Badinter et plus précisément son article 3 est limpide à ce sujet : « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ». C'est donc la garantie de responsabilité civile, ou assurance au tiers, du conducteur du véhicule qui couvre les dommages.

En cas d'accident ayant causé des dommages corporels aux passagers, c'est l'assurance du propriétaire du véhicule qui se charge de l’indemnisation, que les passagers le soient à titre gratuit ou onéreux.

La loi va même plus loin puisque le propriétaire du véhicule est lui-même indemnisé en tant que passager de sa propre voiture quand il ne conduit pas.

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